Conditions générales d’utilisation du site noravionexa.sbs

Merci de consulter nos conditions d’utilisation, détaillant vos droits et responsabilités lors de l’accès à noravionexa.sbs. L’usage du site implique acceptation des présentes CGU.

9 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté nos conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec un point, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ou nos services.

Définitions

Pour la clarté, certains termes sont définis :

• « Site » désigne le site web noravionexa.sbs et tous ses contenus, services et fonctionnalités.
• « Utilisateur » est toute personne accédant au Site, qu’il s’agisse d’un visiteur ou d’un demandeur d’accompagnement.
• « Services » recouvrent les audits sémantiques, analyses SEO et la production de livrables sur mesure.
• « Donnée personnelle » signifie toute information identifiant ou rendant identifiable une personne physique.

Utilisation des services

Le site doit être utilisé dans le respect des lois françaises. L’usage frauduleux ou détourné est interdit et engage la responsabilité de l’utilisateur.

Accès

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Les mineurs doivent s’abstenir.

L’utilisation du site requiert la majorité légale en France.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et à fournir des informations exactes.

• Ne pas entraver la sécurité ou la disponibilité des services.
• Utiliser des coordonnées à jour et pertinentes pour toute demande.
• Respecter la vie privée d’autrui dans l’utilisation de tout formulaire.
• Signaler tout dysfonctionnement jugé critique.

Actions interdites

Voici les comportements proscrits (liste non exhaustive) :

• Utilisation automatisée pour extraction de données sans autorisation.
• Diffusion de contenus illicites, menaçants ou frauduleux.
• Tentative de piratage, contournement des restrictions techniques ou sociales.
• Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
• Perturbation de l’intégrité technique ou fonctionnelle du site.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, interfaces et codes présents sur ce site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite sauf mention contraire.

Contenus utilisateurs

Vous êtes responsable des contenus communiqués via nos formulaires, respectant les prescriptions légales.

Vie privée et données personnelles

Le respect et la protection de vos informations sont prioritaires. Consultez la politique de confidentialité pour toutes précisions sur la collecte et l’usage des données. Voir la politique

Avertissement et limitation

Tout usage du site implique acceptation de ces principes et limitations, détaillés ci-après.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages liés à une mauvaise utilisation du site ou à un évènement technique indépendant de notre volonté.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le site pour toute réclamation liée à une utilisation non conforme des services ou des contenus.

Résolution des litiges et droit applicable

En cas de litige, une résolution à l’amiable sera toujours recherchée.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique à tout litige relatif au site. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des CGU.

Modifications

Les présentes CGU peuvent évoluer. Vérifiez régulièrement la dernière version mise en ligne.

Divisibilité

Si une clause est annulée, les autres demeurent pleinement applicables.

Accord complet

Les présentes CGU constituent l’accord complet entre vous et noravionexa.sbs.

Contact conditions d’utilisation

Pour toute question sur ces CGU, contactez-nous via notre formulaire, e-mail ou téléphone.